Le budget
Chaque année, la Communauté de Communes doit déterminer son budget qui prévoit les dépenses et les recettes en accord avec les compétences exercées et les priorités votées par les élus. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses.
Distincts du budget général, des budgets autonomes sont établis pour certains services :
BUDGET DECHETS MENAGERS 2011
Un budget annexe pour les déchets ménagers . Ce service est financé par la redevance d’enlèvement des déchets ainsi que par des recettes de vente matière et éco-emballage.
BUDGET CAMPING 2011
Un budget annexe pour le camping « La Tourelle ». Pour 2011-2012, le budget prévoit l’engagement des dépenses pour la réalisation de deux châlets supplémentaires.
BUDGET SPANC 2011
Un budget annexe pour l’assainissement non collectif ( ANC). La Communauté assure avec son technicien le contrôle des installations. Un prix de redevance a été fixée pour cette prestation.
- Les budgets annexes des zones d’activité .A chaque zone, correspond un budget propre ( zone d’activités de St Carreuc, zone des Grands Moulins à Hénon et parc d’activités de Quessoy l’Espérance).Les travaux , les ventes des terrains sont comptabilisés sur ces budgets. Pour 2011, l’investissement principal est constitué par l’achèvement du Parc d’activités de Quessoy l’Espérance.
BUDGET GENERAL 2011
Voté avant fin mars, il retrace les dépenses et les recettes de la majorité des politiques de la Communauté de Communes ( centre de loisirs, tourisme, petite enfance, subventions aux associations, politique du logement, piscine, bassins versants.
Pour 2011, les investissements principaux sont :
Le site internet, la salle d’animations à la Tourelle, des travaux à la piscine et à l’hôtel communautaire.
Les recettes communautaires reposent sur la fiscalité ( entreprises et ménages depuis 2011 suite à la réforme de la taxe professionnelle) ; des dotations de l’Etat et diverses subventions ( Conseil Général ; CAF…).
Depuis 2010, la Communauté perçoit l’ensemble de la fiscalité des entreprises de son territoire et en reverse une partie aux communes sous la forme d’une dotation de compensation.
- Communauté de communes - Pays de Moncontour
16 place Penthièvre - 22 510 Moncontour
tél. : 02 96 73 44 92