Le financement du service

Qu’est-ce que la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?

La redevance  est le prix d’un service  assuré par la collectivité et il  sert à financer le coût du service dans sa globalité .

Quels services sont financés par la redevance ?

L’ensemble des dépenses du Service Déchets sont financées par la redevance.
Elle couvre :

• La collecte hebdomadaire en porte à porte de vos déchets résiduels
• Le traitement par le SMICTOM des châtelets de vos déchets
• L’accès gratuit aux décheteries du territoire (Hénon et Plouguenast pour les habitants de Langast)
• La collecte et le traitement des écopoints situés sur les 7communes.

A qui s’adresse la redevance ?

1 – les assujettis à la redevance

 La redevance est due par tous les usagers domiciliés sur la commune de Hénon, Langast, Plémy, Trédaniel, St Carreuc , Moncontour  et Quessoy  à savoir :

 

1.1 -Tout occupant d’un logement individuel ou collectif :

  L’assujettissement est fait par logement (un logement= une redevance) .

 1.2- Les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales)

 

Les commerçants, artisans résidant au –dessus de leur local d’exploitation ne paient qu’une redevance (celle des gros producteurs ou des particuliers).

 1.3- les administrations

 Une redevance communale de 2€ par habitant a été votée pour chaque commune. Cette somme couvre l’utilisation du service déchets ménagers pour l’ensemble des services communaux

Comment est déterminé le montant de la facture  ?

Le montant de la facture varie en fonction de la composition du foyer. La collectivité applique deux tarifs :

• Un tarif pour les personnes seules
• Un tarif à partir de 2 personnes

 La situation prise en compte est celle au 1^er janvier de chaque année.

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• TARIFS 2011:
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• Personnes seules : 117 €
• A partir de 2 personnes : 165 €
• Résidences secondaire : 117 €
• Commerçant, artisans, profession libérales : 165 € (hors gros producteurs)

 Redevance communale :2 € par habitant

 Gros producteurs déchets ménagers :fixe à 517€ pour un conteneur de 750 litres à appliquer au prorata.

Pour toutes réclamations, s’adresser au service déchets ménagers de la cdc :02.96.73.44.92

La Communauté de Communes vous propose le paiement en 3 fois par prélèvement automatique:

 

Formulaire d'adhésion au prélèvement automatique

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